Arrêté du 10 février 2005 portant admission à la retraite (administration centrale) <BR>

J.O. 44 du 22 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 février 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0500181A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 10 février 2005, M. Bernard Motais de Narbonne, attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 juin 2005, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.